La société La Petite MUSETTE, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Vous acceptez l’utilisation de cookies et autres traceurs. En cas de refus, veuillez cliquer sur le lien suivant:
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Elle concerne nos deux sites Internet : https://www.lapetitemusette.com et https://www.boutique.lapetitemusette.com
Article 1 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société : La Petite MUSETTE
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes:
- Nom et prénom
- Adresse
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Données financières: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.
Article 2 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact[at]lapetitemusette.com ou en utilisant notre formulaire de contact.
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’éditeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à l’éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’éditeur leur remette les données personnelles qu’ils ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactantcontact[at]lapetitemusette.com ou en utilisant notre formulaire de contact.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 3 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site Internet, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et l’éditeur Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
- Participation à la vie du site : enrichissement de l’annuaire des associations, du musée, d’une galerie d’affiches…
- Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
3.1 Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
3.2 Médias
Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
3.3 Formulaires
Nous vous demandons le minimum d’informations personnelles afin de pouvoir répondre à vos demandes (contact, devis). Les données personnelles collectées sont vos noms et prénoms, votre adresse e-mail pour vous répondre par mail et votre téléphone pour vous contacter par téléphone.
Site corporate : Vos informations personnelles soumises via nos formulaires ne sont pas conservées. Seuls les éléments destinés à alimenter le site sont conservés : Adresses d’associations, affiches, photos d’objets et de mannequins en uniformes.
- En soumettant une association, un objet, une affiche, une photo de mannequin historiques (tous éléments textuels et photos). Vous reconnaissez que vous avez l’autorisation de nous communiquer ces informations et que les photos sont libres de droits.
- Photos vous représentant : en soumettant une photo de vous sur un site public, vous acceptez que celle-ci soit publiée sur notre site. Votre photo ne sera pas utilisée pour notre communication. Vous reconnaissez également que nous ne pouvons vous garantir dès lors qu’elle est publique, que votre photo ne sera pas utilisée par un internaute.
- Photos représentant une autre personne que vous : vous reconnaissez que vous avez obtenu sont autorisation de publication dans les même conditions que stipulé précédemment.
Site E-commerce : Si vous avez commandé sur notre site, alors vos données feront l’objet du traitement spécifique relatif au E-commerce (voir article E-commerce).
Article 4 – Politique de conservation des données
Nous conservons vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. la plupart des données personnelles issues des formulaires de contact ne sont pas conservées. Pour ce qui concerne vos commandes via notre site E-commerce veuillez vous référer à l’article E-commerce
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Article 5 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats
- Quand l’utilisateur passe une commande sur le site et demande à être livré. Dans ce cas, les données : nom, adresse et téléphone sont transmises au transporteur pour le traitement de la livraison. Le transporteur a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel
- Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public
- Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données
- Quand l’éditeur recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel
- Si la loi l’exige, l’éditeur peut effectuer la transmission de données qu’il a conservé pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires
Article 6 – Offres commerciales
Si vous avez choisi de vous inscrire à la newsletter de ce site, vous recevrez des informations commerciales et relatives aux publications du site. L’envoi des newsletter est ponctuel et ne concerne pas d’autres produits et services. Votre adresse est enregistrée dans une base de données sur un site tiers conforme au RGPD (Maichimp). Votre adresse n’est communiquée à aucun tiers pour usage publicitaire. Vous pouvez à tout moment demander à ce que votre adresse soit supprimée de cette base de données par simple demande via notre formulaire de contact ou en cliquant sur le lien « se désinscrire » en bas d’une newsletter.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Lorsqu’elles sont conservées, les données sont utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 7 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).
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Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
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En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
Cookies Google – Statistiques et mesures d’audience
Afin d’effectuer les mesures d’audience (nombre de visiteurs, provenance…) qui nous aident à proposer un site performant et à suivre notre référencement, nous utilisons les services de Google Analytics. Google enregistre votre adresse IP (pour savoir de quelle région viennent les visiteurs) et dépose des cookies qui permettent de reconnaître quel navigateur et quel outils vous utilisez (ordinateur de bureau, smartphone, chrome, firefox, etc.). Ces données ne permettent pas à l’éditeur d’identifier personnellement un visiteur et sont stockées par Google qui est soumis à la mise en application du RGPD.
– Google analytics : permet de mesurer l’audience du site.
– Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google.
– Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces.
– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches.
– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords.
– DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.
Cookies Facebook :
– Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook.
– Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook.
– Facebook Custom Audience : permet d’intérargir avec l’audience sur Facebook.
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. - Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Article 8 – Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web. Vous devrez alors vous référez à la politique de confidentialité des dits sites pour l’application du RGPD.
Article 9 – Spécifications E-commerce
Nous collectons des informations lors de la validation de commande sur notre boutique.
Ce que nous collectons et stockons
Pendant votre visite du site, nous suivons :
- Produits que vous avez vu : nous les utilisons pour, par exemple, afficher des produits que vous avez récemment vu
- Localisation, adresse IP et type de navigateur : nous les utilisons pour l‘estimation des taxes et frais de livraison
- Adresse de livraison : nous vous demanderons de la saisir pour estimer les frais de livraison avant que vous passiez commande, et pour vous envoyer la commande !
Nous utilisons des cookies pour suivre les contenus du panier pendant que vous naviguez sur notre site.
Quand vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de messagerie, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que nom d’utilisateur et mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :
- Envoi de l’information à propos de votre compte et commande
- Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes
- Traitement des paiements et prévention de la fraude
- Configurez votre compte pour notre boutique
- Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes
- Améliorer les offres de notre boutique
- Vous envoyer des messages marketing, si vous choisissez d’en recevoir
Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui sera utilisé pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes.
Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de continuer à les conserver. Par exemple, nous stockons les informations de commande pour 10 années pour les taxes et la comptabilité. Ceci inclut votre nom, adresse de messagerie et adresses de facturation et livraison.
Nous stockons aussi les commentaires ou avis, si vous choisissez d’en envoyer.
Article 10 – Qui de notre équipe a accès aux données
Les membres de notre équipe (Bertrand Froger, Emmanuelle Duclos ainsi que le webmaster) ont accès aux informations que vous nous fournissez.
- Information de commande tel que ce qui a été acheté, quand et où cela doit être envoyé
- Information client tel que votre nom, adresse de messagerie et informations de facturation et livraison.
Notre équipe a accès à ces informations pour traiter les commandes, effectuer les remboursements et vous aider.
Article 11 – Comment nous protégeons vos données
- Un certificat de sécurité SSL est installé sur notre site
- Les bases de données sont hébergées chez un hébergeur de confiance situé en France : OVH – 59 Roubaix
- Nous utilisons des mots de passe forts et vous demandons de faire de même
- Nous nous assurons de conserver dans un endroit fiable les outils qui nous permettent d’accéder au back-office de notre site
- Nous utilisons un antivirus sur notre ordinateur et nous avons mis en place des outils et process de sécurité pour protéger notre site Internet
Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
En cas de fuites de données vous serez averti par mail. Si l’un de nos prestataires subit une fuite de données, il est tenu de nous en avertir et si vos données sont susceptibles d’être concernées, nous vous préviendrons. Notre responsabilité n’est pas engagée si un prestataire ne nous a pas informé d’une fuite de données.
Article 12 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Informations de contact
Pour toute question et pour toute demande d’intervention relative à cette politique de confidentialité vous pouvez contacter bertrand Froger ou Emmanuelle Duclos via notre formulaire de contact ou contact[at]lapetitemusette.com